Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, le perfectionnement à la conduite et la location de bateau à moteur : JET BOAT SCHOOL s’engage à poursuivre la formation de chaque candidat jusqu’à l’obtention du titre de navigation et la réalisation complète de la formation/prestation. Le candidat s’engage à fournir un dossier administratif complet le plus rapidement possible, avant de planifier son ou ses examens. Dans le cadre de la formation, en aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais administratifs imposés par le service instructeur, dans la limite des places d’examen qu’ils lui seront attribués par celui-ci et par le centre de formation JET BOAT SCHOOL.Dans le cadre de la formation, le présent contrat est valable pour une durée de 6 mois. Dépassé ce délais, JET BOAT SCHOOL se réserve le droit de refuser ou de facturer des frais administratifs au candidat qui n’aurait pas retourné son dossier complété et entamé la formation. En aucun cas la responsabilité de JET BOAT SCHOOL ne pourra être engagée. La signature du candidat/acheteur vaut acceptation des présentes conditions.
Conditions d’admission
Dans le cadre de la formation, le candidat doit avoir 16 ans révolus et avoir obtenu un certificat médical selon le modèle joint de moins de 6 mois. Dans le cadre du perfectionnement et de la location de bateau le prérequis est le permis bateau option cotière.
La formation de JET BOAT SCHOOL
La formation se déroule en deux phases successives :
La formation théorique assurée par JET BOAT SCHOOL dans son local 19 avenue du Médoc 33320 Eysines, Agrément n° : 20071167 du 2 août 2007 par le préfet et la délégation DDTM de la Gironde. Le candidat devra également prendre le soin de réviser le contenu pédagogique fournis par JET BOAT SCHOOL. A l’issue de cette formation le candidat sera inscrit par JET BOAT SCHOOL à l’examen théorique organisé et sanctionné par les affaires maritimes. La formation pratique assurée par JET BOAT SCHOOL dure 2h. La formation vise à atteindre les objectifs fixés par la réglementation au maniement d’un bateau à moteur. Cette formation comporte 18 objectifs divisés en 5 différents thèmes.
Programme de formation permis bateau
L’obtention de l’option côtière du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d’une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat. L’épreuve théorique comporte quarante questions ; cinq erreurs sont admises.Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l’épreuve théorique pendant dix-huit mois.
Une formation théorique collective de 7 heures obligatoires en salle de cours est délivrée par l’établissement afin de préparer cette épreuve.
Le programme de l’épreuve théorique de l’option » côtière » est le suivant :
– le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l’exception des marques de musoir – l’initiation au système de balisage région » B « – les règles de barre et de route
– les signaux : les signaux phoniques de manoeuvre et d’avertissement; les signaux phoniques par visibilité réduite-les signaux de détresse-les signaux régissant le trafic portuaire;les signaux météorologiques;les feux et marques des navires
– les règles de navigation et de sécurité entre navires de plaisance et entre navires de plaisance et navires professionnels
– la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
– connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM); l’organisation du sauvetage en mer ;
– les règles de la pratique du ski nautique et des engins tractés ; la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ; les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation – des notions d’autonomie en matière de carburant – la protection de l’environnement – la météorologie : savoir se procurer les prévisions ; connaître l’échelle anémométrique Beaufort et l’état de la mer – l’initiation à la lecture d’une carte marine : connaissance des symboles élémentaires, notions élémentaires sur la marée et ses conséquences sur la navigation – les règles d’utilisation des écluses gardées ou automatiques.
Une formation/évaluation pratique de 5h30 minimum obligatoires est délivrée par l’établissement de formation dont 1h30 en salle de cours pour les points a, b et c et 4h à la barre du bateau pour les points d et e.
Le programme de formation pratique est défini par les objectifs suivants:
a) Assurer la sécurité individuelle et collective de l’équipage, être sensibilisé à l’importance d’une formation à l’utilisation des moyens de communications embarqués, être sensibilisé aux risques liés aux hélices ;
b) Décider de l’opportunité d’une sortie en fonction d’un bulletin météorologique, respecter le balisage et identifier les obstacles sur une zone de navigation ;
c) Être responsable de l’équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel ;
d) Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l’arrêt de la propulsion, la marche arrière et l’utilisation des alignements ;
e) Accoster et appareiller d’un quai, mouiller, prendre un coffre et récupérer une personne tombée à l’eau. Les élèves doivent porter lors des sessions de formation pratique une tenue adaptée permettant d’accomplir en toute sécurité l’ensemble des objectifs de la formation ainsi que le port de l’équipement individuel de flottabilité.
Annulation des leçons/réservations, absence(s), retard(s) et oubli de(s) document(s)
Tous les cours de formation non décommandés par le candidat au moins 72h ouvrables à l’avance entraineront un coût supplémentaire de 130€ pour la formation théorique et 150€ pour la formation pratique et seront reportés selon accord des deux parties sauf en cas de force majeur (décès d’un membre de la famille avec production d’une acte de décès du défunt, maladie/accident, avec production d’un certificat médical d’un médecin ne faisant pas parti de la même famille que le sujet). Toutes les réservations perfectionnement/location de bateau non décommandées par le candidat dans les 10 jours ouvrés avant la date sélectionnée, entraineront la perte de la prestation. Si la réservation intervient dans les 10 jours ouvrés avant la date choisi alors cette réservation ne pourra ni être annulée ni être déplacée. L’établissement de formation se réserve la possibilité d’annuler des cours, des leçons et réservation sans préavis en cas de motifs légitimes : défaillance mécanique, interdiction de navigation, défaillance humaine (absence de formateur), météo incompatible avec la sécurité de la navigation. Dans tous les cas les leçons/réservation déjà réglées donneront lieu à un report. L’établissement de formation ne pourra pas être tenu responsable pour des absences et retards aux examens du fait du candidat, ainsi que de l’oublie des documents administratifs obligatoires comme la pièce d’identité, le livret du candidat, le livret de certification ou le permis bateau pour le perfectionnement et la location de bateau.